Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Directeur de publication

Monsieur Jean Dupont, Président de la société ErgoBureau Pro

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Site » : le site web travel-tipstar.com
• « Éditeur » : la société ErgoBureau Pro
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le site
• « Contenu » : tous éléments composant le site (textes, images, vidéos, etc.)

3. Accès au site

3.1 Modalités d'accès

L'accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs ayant accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Conditions d'accès

L'utilisateur s'engage à :

• Accéder au site en utilisant un matériel et des logiciels ne contenant aucun virus
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Respecter les présentes conditions d'utilisation

3.3 Restrictions d'accès

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au site ou de suspendre l'accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions ou qui perturberait le bon fonctionnement du service.

4. Utilisation autorisée

4.1 Usage personnel

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel. L'utilisateur peut :

• Consulter les informations et contenus disponibles
• Télécharger les documents mis à disposition
• Utiliser les formulaires de contact
• S'abonner à la newsletter

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation
• De tenter de porter atteinte à la sécurité du site
• D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• De diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou illicites
• De porter atteinte aux droits des tiers

4.3 Utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l'éditeur

Le site et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

5.2 Droits d'utilisation

L'éditeur concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du contenu du site. Ce droit se limite à :

• La consultation en ligne du contenu
• Le téléchargement pour usage personnel uniquement
• L'impression pour usage personnel

5.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5.4 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite sans autorisation.

6. Contenu utilisateur

6.1 Soumission de contenu

L'utilisateur peut être amené à soumettre du contenu via les formulaires de contact ou commentaires. En soumettant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il :

• Dispose des droits nécessaires sur le contenu soumis
• N'enfreint aucun droit de tiers
• Respecte la législation en vigueur

6.2 Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet. Il s'engage à ne pas diffuser de contenu :

• Illégal, diffamatoire ou offensant
• Violant les droits de propriété intellectuelle
• Contenant des virus ou codes malveillants
• À caractère commercial non autorisé

6.3 Modération

L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs, sans préavis ni justification.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu
• Des dommages résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires du service
• Des dysfonctionnements techniques

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Il est responsable :

• De son matériel informatique et de sa connexion Internet
• Des contenus qu'il consulte ou télécharge
• Du respect des présentes conditions d'utilisation
• De toute utilisation non conforme du site

7.3 Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

8. Disponibilité du service

8.1 Accessibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue du service.

8.2 Maintenance

Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques. L'éditeur s'efforce de limiter ces interruptions et d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

8.3 Évolution du service

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, le site ou certaines de ses fonctionnalités pour des raisons de maintenance ou d'amélioration des services.

9. Liens externes

9.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.2 Liens entrants

La création de liens vers le site est autorisée, sous réserve :

• Que le lien ne porte pas atteinte à l'image du site
• Qu'il ne soit pas créé à partir d'un site illégal ou offensant
• Qu'il ne donne pas une image erronée du site ou de ses services

9.3 Demande de suppression

L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts.

10. Modification des CGU

10.1 Droit de modification

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

10.2 Information des utilisateurs

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, un avis pourra être publié sur le site.

10.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

11.2 Résolution amiable

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

11.4 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'éditeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information ou réclamation.